Protection des espèces: les instruments de planification
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Si tu inscris la biodiversité dans les instruments de planification communaux, tu la préserves à long terme – souvent même de manière contraignante pour les propriétaires.
Préserver la biodiversité à long terme avec les instruments de planification communaux
Il existe de nombreuses façons d’ancrer la biodiversité dans les instruments de planification communaux – et de la préserver ainsi pour de nombreuses années:
Plan directeur communal
Dans le plan directeur communal, tu peux définir des développements à long terme – y compris des objectifs de biodiversité.
Ils sont contraignants pour les autorités. Il est par exemple possible de fixer des objectifs concernant les arbres, l’infrastructure écologique, les espaces libres ou la périphérie des zones habitées.
Tu peux également garantir la réalisation des objectifs de biodiversité par des décisions du conseil communal ou des objectifs législatifs.
Élaboration du plan d’utilisation
Lors d’une révision (partielle) du plan d’utilisation ou d’affectation, tu peux ancrer des mesures concrètes de promotion de la biodiversité. Elles sont contraignantes pour les propriétaires. Les thèmes peuvent être par exemple: la pollution lumineuse, l’indice de surface verte*, la compensation écologique, la végétalisation des toits plats, la protection des arbres ou l’aménagement des abords des zones habitées.
Conseil: la Confédération propose des recommandations de dispositions de référence.
Plan d’utilisation spécial
Les plans tels que les plans d’aménagement ou les plans d’urbanisme offrent la possibilité de fixer de manière contraignante des exigences qualitatives en matière de plantation et d’aménagement pour un site ou un lotissement:
la préservation des vieux arbres
les directives pour les plantations et les matériaux
l’aménagement et l’entretien de l’espace extérieur
Guides, modèles, stratégies et concepts
Un concept de protection des arbres, un modèle ou, par exemple, une stratégie de biodiversité indique à ta commune la direction à suivre – au-delà des champs thématiques et des compétences, cela crée de la clarté et une base pour des mesures ultérieures.
Concept pour les espaces libres
Un concept pour les espaces libres bien pensé harmonise les espaces verts publics – et garantit leur qualité et leur quantité à long terme.
Inventaires
Des inventaires contraignants pour les autorités permettent de répertorier les éléments naturels de valeur ou les oiseaux nichant dans les bâtiments (p. ex. le martinet). Ils ne sont pas contraignants pour les propriétaires – mais constituent une base importante pour les planifications ultérieures. Les éléments particulièrement précieux peuvent ensuite faire l’objet d’une ordonnance de protection.
Ordonnance de protection
Avec une ordonnance de protection communale, tu instaures les valeurs de la biodiversité de manière contraignante pour les propriétaires – et à long terme.
Contrats
Pour les surfaces appartenant à la commune ou les zones protégées, tu peux conclure des contrats d’entretien pluriannuels qui garantissent un entretien proche de l’état naturel, pour autant que cela soit ancré dans le contrat.
Certificat
Ta commune peut se faire certifier par le label Villeverte Suisse – et rendre ainsi visible son engagement en faveur de la biodiversité.
*L’indice de surface verte (Sver) est le rapport entre la surface verte déterminante et la surface de terrain déterminante. La surface verte comprend les surfaces naturelles et/ou végétalisées qui sont perméables et ne servent ni au dépôt ni au stationnement (p. ex. pour des voitures). (Source: fokus-n/OFEV)
Conseils et astuces sur les instruments de planification
Autres actions appropriées
Créer une commission de protection de la nature
Changer les mesures d’entretien
